CGV

Contrat de location 

Article 1 : Objet du contrat

La location pour une balade en trottinette électrique tout terrain avec les équipements de protection individuelle et ses accessoires fournis par LOR TROTT dénommé "le loueur" et une personne physique ou morale dénommée "le locataire"

Article 2 : Equipements & accessoires des trottinettes électriques

Toutes les trottinettes fournies sont équipées avec les accessoires suivants : casques, gants, lunettes, accessoires de batterie et batterie

Article 3 : Prise d'effet, mise à disposition et récupération

  • La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont fournis. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s'engageant à les utiliser correctement en toutes circonstances

  • Le présent contrat n'est en vigueur que pour la durée de la location

  • Le locataire reconnait qu'il a reçu les accessoires et ledit véhicule en bon état de marche. Les pneumatiques, freins et suspensions sont en bon état. Le locataire est responsable des dégradations autres que l'usure normale subies par le véhicule du fait de l'utilisation d'itinéraires impropres à la circulation, de chocs provoqués par le locataire ou pour toutes autres causes étrangères du fait du loueur.

Article 4 : Paiements et modes de règlement de la prestation

  • La totalité de la prestation est réglée par le locataire avant le départ en balade

  • Les modes de règlements acceptés sont : espèce/chèque ANCV

Article 5 : Utilisation

  • Le locataire certifie être en parfait état de santé compatible avec la pratique de la trottinette électrique et certifie être apte à conduire le véhicule loué sans contre-indication médicale

  • L'activité est interdite aux femmes enceintes

  • Le locataire atteste ne pas être sous l'emprise d'alcool, de produits stupéfiants ou tout autre substance illicite pouvant altérer le comportement durant toute la durée de la location

  • De convention entre les parties, il est strictement interdit au locataire d'intervenir sur le matériel en cas de panne sans l'accord du loueur

  • Le locataire s'engage à utiliser la trottinette louée avec prudence et sans danger pour lui-même et les tiers, et s'engage également à respecter le code de la route

  • En cas de vol de matériel, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposé plainte auprès des autorités habilitées et fournir une photocopie du dépôt de plainte au loueur dans un délai de 48H maximum

  • La location de trottinette est possible dès 12 ans minimum, sous réserve d'être accompagné par un représentant légal. Tout mineur doit obligatoirement être accompagné d'un adulte responsable. Une dérogation peut permettre à un locataire de moins de 18 ans de conduire seul une machine à l'unique condition qu'un représentant légal ai signé la fiche de décharge, physiquement, en présence du loueur, avant le départ de la balade. Aucune responsabilité ne peut être engagée auprès du loueur, en cas d'accident, de viol et plus globalement de non-respect des règlementations

Article 6 : Responsabilité casse, vol, dommage à des tiers, assurance

  • Le locataire ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages subis par la trottinette et les matériels fournis et engage personnellement sa responsabilité des dits dommages, casse, vol, dommage à des tiers et sur lui-même. Toutefois le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables de vices cachés du matériel loué ou de son usure non apparente impropre à l’usage qui lui ait destiné

  • En cas de casse, le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé, celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur des pièces détachées GLOBE 3T

  • Le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts. Dans ces cas, le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur neuve

  • Le loueur déclare posséder une assurance responsabilité civile professionnelle pour une obligation de moyen dans les conditions normales d’utilisation du véhicule. Tout dommages causés par le locataire résultant du non-respect des consignes d’utilisations et de sécurités stipulées dans l’article 9 et annoncées lors du briefing avant le départ par le loueur, entraînera l’annulation des garanties du loueur

  • En cas de vol par le locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d’utilisation ou des termes du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice

  • Le locataire est personnellement responsable de toute infraction du code de la route et est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause

  • Le locataire est responsable de ses effets personnels en cas de casse ou de perte (téléphone portable…)

Article 7 : Caution

  • Aucune caution ne sera demandée, une photo de la carte d’identité du du client sera prise

  • A restitution des matériels, si des dommages sont constatés le client devra s'affranchir du montant des éventuels dommages conformément aux tarifs correspondant aux dégâts des matériels, tarifs affichés selon le fournisseur Globe 3T

Article 8 : Eviction du loueur

  • Les accessoires livrés avec le matériel ne doivent pas être enlevés ou modifiés par le locataire

  • Pour toutes violations de ces engagements, LOR TROTT est autorisé à mettre en demeure le locataire et à exiger la restitution du véhicule sans délai.

  • Le loueur peut à tout moment interrompre la balade au locataire ne respectant pas les consignes d’utilisation ainsi que le non-respect des règles de sécurité et ce sans remboursement

  • Le locataire doit ne pas être sous l’emprise de produits stupéfiants ou d’alcool pouvant nuire à la conduite du véhicule loué sous peine d’être exclut de la balade

Article 9 : Consignes de sécurité et utilisation

  • Porter en permanence le casque (obligatoire)et l’équipement de protection fourni par Trott e-ride durant toute la balade

  • Port obligatoire de chaussures fermées (type baskets)

  • Respecter du code de la route

  • Respecter une distance de sécurité de 5 à 10 m entre chaque trottinette (éviter le sur accident et anticiper le relief)

  • Éviter l’effet accordéon

  • Ne pas dépasser l’accompagnateur sauf à sa demande

  • Respecter une vitesse de 6 km/h en présence de piétons

  • Il est interdit de s’asseoir ou de s’accroupir sur la trottinette

  • Il est interdit de sauter, déraper volontairement avec la trottinette

  • Il est interdit de monter à plus d’une personne sur la trottinette

  • Garder en permanence le contrôle de sa vitesse et de sa trajectoire

  • Suivre uniquement le tracé et le chemin emprunté par l’accompagnateur pour préserver la nature

  • Garder impérativement les deux mains sur le guidon

  • Préserver le moteur et l’autonomie en poussant avec le pied dans les fortes montées (inférieur à 15 km/h)